Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance de M. de Creil, ci-devant intendant de La Rochelle, du 7 juin 1720 et condamne Menard et consorts à restituer au sieur Le françois, piqueur du vol des Champs de la grande fauconnerie, les bois et sommes qu'il leur a délivrées et payées — France. Conseil d'État (13..-1791)