Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse les Sentences de la Table de marbre et ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens seront payés des frais par eux pour raison de la saisie des baliveaux coupés sans permission du roi suivant la taxe faite par M. de Bruillevert

Arrêt du conseil d'état qui casse les Sentences de la Table de marbre et ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens seront payés des frais par eux pour raison de la saisie des baliveaux coupés sans permission du roi suivant la taxe faite par M. de Bruillevert

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1699
Éditeur: J. Langlois
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1699	J. Langlois	—	—	Paris

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