Arrêt du Conseil d'Etat qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée et lieutenants-généraux de police de la Rochelle, des 9 et 10 mars 1775, la première en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger, et la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- G. DesprezParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | G. Desprez | — | — | Paris | Vinted |