Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Provence rendu contre M. l'évêque de Sisteron évoque et renvoie au grand conseil l'instance entre M. l'évêque et les dévolutaires de ses bénéfices simples
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- Vve G. AdamParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1700 | Vve G. Adam | — | — | Paris | Vinted |