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Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt de la cour des Aides de Paris du 13 juillet 1768 ordonnant aux officiers des élections de son ressort, de lui envoyer chaque année, aussitôt après le département, l'état des sommes imposées sur les paroisses de leurs élections — France. Conseil d'État (13..-1791)