Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 13 mai 1747, en ce qu'il exempte des droits de subvention M. l'évêque de Lodève, le chapitre et leurs fermiers, pour le vin provenant de leurs rentes, dîmes, tierces et autres — France. Conseil d'État (13..-1791)