Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt de la chambre des comptes de Dôle du 12 mars 1770 par lequel le sieur Hurtrelle, inspecteur des domaines en Franche-Comté, avait été mandé pour être interrogé sur la demande par lui faite de la communication d'un inventaire des deniers et effets de la caisse du Sieur Langlois receveur des domaines
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |