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Arrêt du conseil d'état qui casse la sentence des élus d'Alençon du 15 décembre 1766 et l'arrêt de la Cour des aides qui l'avait confirmée, décharge J.-J. Prévost, des condamnations prononcées contre lui, déclare acquises au profit dudit Prévost les choses saisies par icelui et condamne Jean Froger à en payer la valeur — France. Conseil d'État (13..-1791)