Arrêt du conseil d'état qui casse la sentence de l'élection de Valognes du 23 janvier 1768, par laquelle main-levée aurait été donnée de la saisie de la Petite-Marie-Anne, dans lequel s'étaient trouvés 12 barils de faux tabac omis dans la déclaration du Capitaine, et confisque au profit de l'adjudicataire des fermes le navire et son contenu

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