Arrêt du conseil d'Etat qui casse la sentence de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Vezoul, du 7 avril 1724 (en ce qu'elle adjuge au seigneur de Noroy les 2000 livres d'amende prononcées contre les y dénommés ; ordonne que ladite amende sera perçue au profit du roi)
- Première parution
- 1724
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1724 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |