Arrêt du Conseil d'Etat qui casse la délibération du chapitre cathédral d'Aix du 28 mars 1748 portant révocation de l'acquiescement qu'il avait donné à l'ordonnance de l'archevêque d'Aix du 20 avril 1747, concernant les sépultures dans le choeur de l'église cathédrale — France. Conseil d'État (13..-1791)