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Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle un arrêt rendu par le parlement de Bretagne le 27 juin 1744, fait défenses à cette cour d'en rendre à l'avenir de semblables et lui enjoint de se conformer aux édits, déclarations et ordonnances du royaume en ce qui concerne les matières de doctrine, religion et autres spirituelles — France. Conseil d'État (13..-1791)