(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance rendue par les commissaires du parlement de Paris le 15 mars dernier, ensemble l'enregistrement fait sur les registres de la faculté de théologie, des arrêts du parlement des 25 octobre 1752, 26 janvier et 27 février derniers.) — France. Conseil d'État (13..-1791)