Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance du Lieutenant général de Péronne, et ordonne que le sieur d'Estourmel et tous autres qui se sont emparés des meubles, titres actifs et effets appartenant à la succession du sieur abbé d'Estourmel, les rétabliront en nature — France. Conseil d'État (13..-1791)