Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant civil du 10 avril 1759, au sujet de la donation de la vaisselle d'argent du feu Cardinal de Tavannes et ordonne qu'elle sera remise entre les mains des économes généraux du Clergé de France
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |