Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences rendues par les juges des gabelles de Guise, le 18 juin 1776 ; et leur fait défenses d'accorder aucune permission d'employer en salaison le sel d'impôt, lorsque l'imposition totale de la paroisse n'excédera pas un minot pour 14 personnes

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.