Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les ordonnances rendues au mois d'avril 1760, par le subdélégué à Auxerre, de M. le prévôt des marchands de la ville de Paris, contre les sieurs Guillot et Turlin, voituriers par eau, chargés du remontage des sels — France. Conseil d'État (13..-1791)