Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les lettre sur -prises par le syndic du chapitre de Lodéve, en la chancellerie près le parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence ; et ordonne que le syndic sera tenu de remettre dans le palais épiscopal de Lodéve les habits du feu sieur de Souillac, évêque — France. Conseil d'État (13..-1791)