Arrêt du Conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au Conseil supérieur d'Arras, le 28 juin dernier ; déclare nulles les demandés du Lieutenant général de Montreuil-sur-mer, lui fait défenses et aux officiers dudit bailliage, d'apposer-les scellés sur les archives de l'abbaye de Valloires

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