Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la procédure faite par les officiers de la sénéchaussée de Sisteron et ordonne que les effets trouvés dans la maison du sieur abbé de Castellanne seront restitués et remis dans le même état qu'ils étaient le jour de son décès — France. Conseil d'État (13..-1791)