Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle deux arrêts rendus par le parlement de Pau les 4 et 20 octobre 1742, en ce que cette cour avait enjoint au sieur Coudure, curé de Piets, de publier au prône de la messe paroissiale, un acte de justice, concernant le temporel d'un particulier
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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