Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux ordonnances de M. Chauvelin, intendant de Soissons (par lesquelles il a déchargé les Soeurs grises d'Amiens du paiement des droits d'amortissement par elles dues)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.