Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux arrêts rendus au parlement de Dijon par lesquels il a été permis aux nommés Joseph Raphael de Lazia et autres marchands juifs établis à Bordeaux de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque Saison de l'année dans toutes les villes et lieux du ressort de ce parlement. Et fait défenses aux Juifs de vendre des marchandises dans aucunes et lieux du royaume autres que celles où ils sont domiciliés — France. Conseil d'État (13..-1791)