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Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux arrêts du parlement de Rouen des 6 février et 13 mars 1783, et ordonne que celui de la cour des Monnaies du 19 février 1783 sera exécuté ; fait défenses à tous orfèvres, quoique pourvus de brevets ou lettres de maîtrise, d'exercer la profession d'orfèvres, qu'ils n'aient été reçus en cette qualité par les officiers de la cour des Monnaies — France. Conseil d'État (13..-1791)