Arrêt du Conseil d'Etat qui casse deux arrêts des juges en dernier ressort de la table de marbre qui ont reçu le sieur de Montigny pour appelant d'un jugement rendu dans la réformation des eaux et forêts d'Angoumois, pour raison de la réunion de la forêt du Marchais au domaine du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)