Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse celui rendu par la cour des Aides de Paris, du 7 janvier 1761, par lequel elle a décrété les sieurs Harvoin et Le Doux, receveurs des tailles de Paris et le sieur de Saint-Wast, receveur des Vingtièmes

Arrêt du conseil d'état qui casse celui rendu par la cour des Aides de Paris, du 7 janvier 1761, par lequel elle a décrété les sieurs Harvoin et Le Doux, receveurs des tailles de Paris et le sieur de Saint-Wast, receveur des Vingtièmes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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