Arrêt du conseil d'état qui casse celui rendu le 12 septembre 1760, par la Chambre des Vacations de la cour des Aides de Paris, sur l'exécution d'un 1er arrêt de ladite Cour du 9 juillet précédent, annullé par le conseil le 20 août suivant, qui avait ordonné que les rôles de la Capitation et des Vingtièmes seraient déposés aux greffes des élections

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.