Arrêt du Conseil d'Etat qui casse celui de la cour des aides, du 19 juillet 1724, ordonne l'exécution d'une sentence des élus de La Rochelle, et en conséquence condamne le nommé Texier huissier en 100 l d'amende pour avoir injurié des commis aux aides — France. Conseil d'État (13..-1791)