Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ayant égard aux représentations du sieur Gaillon, abbé de l'abbaye du Breuil-Benoit contre l'arrêt du Conseil du 2 avril 1742, le rétablit et maintient dans la jouissance du péage par lui prétendu au lieu de Robercourt, généralité d'Orléans

Arrêt du conseil d'état qui ayant égard aux représentations du sieur Gaillon, abbé de l'abbaye du Breuil-Benoit contre l'arrêt du Conseil du 2 avril 1742, le rétablit et maintient dans la jouissance du péage par lui prétendu au lieu de Robercourt, généralité d'Orléans

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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