Arrêt du conseil d'état qui ayant égard aux représentations du sieur Gaillon, abbé de l'abbaye du Breuil-Benoit contre l'arrêt du Conseil du 2 avril 1742, le rétablit et maintient dans la jouissance du péage par lui prétendu au lieu de Robercourt, généralité d'Orléans
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |