Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard à la demande du duc de Villars, ordonne que l'arrêt du conseil du 31 octobre 1741, sera exécuté ; en conséquence, que les habitants de la ville de Condrieu, généralité de Lyon, seront tenus de payer, pour raison du passage au lieu de Condrieu, les droits portés au tarif inséré dans ledit arrêt

Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard à la demande du duc de Villars, ordonne que l'arrêt du conseil du 31 octobre 1741, sera exécuté ; en conséquence, que les habitants de la ville de Condrieu, généralité de Lyon, seront tenus de payer, pour raison du passage au lieu de Condrieu, les droits portés au tarif inséré dans ledit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	Imp. royale	—	—	Paris

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