Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ayant aucunement égard aux représentations des religieuses de l'Annonciade de Bourges, leur permet de lever dans la ville de Cosne, le droit de péage de Miennes, suivant le tarif inséré dans le présent arrêt

Arrêt du conseil d'état qui ayant aucunement égard aux représentations des religieuses de l'Annonciade de Bourges, leur permet de lever dans la ville de Cosne, le droit de péage de Miennes, suivant le tarif inséré dans le présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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