(Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les états d'Artois et leurs entrepreneurs de faire prendre les grès, sables et matériaux nécessaires à la construction des chemins dans les fonds et terrains où il s'en trouvera, à la charge d'indemniser les propriétaires ; et commet l'intendant d'Artois pour juger, exclusivement à tous autres juges, les contestations qui pourront naître à ce sujet.)

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