Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les bureaux diocésains à répartir sur les curés et vicaires, auxquels il sera donné des suppléments de portion congrue en conséquence de la déclaration du 2 septembre 1786, les mêmes impositions dont il sera juste de décharger les gros décunateurs, relativement à la diminution de leur revenu, opérée par ces suppléments
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- Impr. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | Impr. roy. | — | — | Paris | Vinted |