Arrêt du conseil d'état qui autorise les 6 corps des marchands et les communautés d'arts et métiers, à faire leur soûmission entre les mains du sieur Huguenin, de réunir les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit du mois de février 1745, moyennant le payement de la finance principale

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.