Couverture de Arrêt du conseil d'état qui autorise les 6 corps des marchands et les communautés d'arts et métiers, à faire leur soûmission entre les mains du sieur Huguenin, de réunir les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit du mois de février 1745, moyennant le payement de la finance principale

Arrêt du conseil d'état qui autorise les 6 corps des marchands et les communautés d'arts et métiers, à faire leur soûmission entre les mains du sieur Huguenin, de réunir les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit du mois de février 1745, moyennant le payement de la finance principale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	Imp. royale	—	—	Paris

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