Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart et du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands et artisans de la ville de Beauvais qui sont dans le cas d'être admis à cette fixation
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- Impr. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | Impr. roy. | — | — | Paris | Vinted |