Arrêt du conseil d'état qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu et place du sieur Oblet, le cinquième Coupon des reconnaissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764 et autres arrêts subséquents, pour le payement et la liquidation des papiers du Canada — France. Conseil d'État (13..-1791)