Arrêt du conseil d'état qui autorise le Sieur de Saint-Julien, receveur général du Clergé, à faire le recouvrement des sommes dues à l'ordre de Saint-Ruf ; et les receveurs diocésains à faire celui des reliquats du prix des baux dus pour les années antérieures au 1er janvier 1773
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |