Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

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