Arrêt du conseil d'Etat qui, au moyen du désistement homologué du sieur J.-B. Bacouel, révoque l'arrêt du 23 mai 1784 et autres rendus sur sa requête, concernant les domaines de Champagne, et annulle tout ce qui s'en est suivi
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |