Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui, au moyen du désistement homologué du sieur J.-B. Bacouel, révoque l'arrêt du 23 mai 1784 et autres rendus sur sa requête, concernant les domaines de Champagne, et annulle tout ce qui s'en est suivi

Arrêt du conseil d'Etat qui, au moyen du désistement homologué du sieur J.-B. Bacouel, révoque l'arrêt du 23 mai 1784 et autres rendus sur sa requête, concernant les domaines de Champagne, et annulle tout ce qui s'en est suivi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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