Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants et commissaires départis dans les provinces les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignements, périls imminents, réfaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres néanmoins que la ville de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants et commissaires départis dans les provinces les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignements, périls imminents, réfaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres néanmoins que la ville de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	Impr. roy.	—	—	Paris

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