Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui attribue au lieutenant général de police à Paris et aux intendants dans les provinces, sauf l'appel au conseil, la connaissance des contraventions que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands

Arrêt du conseil d'Etat qui attribue au lieutenant général de police à Paris et aux intendants dans les provinces, sauf l'appel au conseil, la connaissance des contraventions que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1736
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	Imp. royale	—	—	Paris

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