Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui annulle une délibération prise par les officiers municipaux et les notables de la ville de Thiers, comme irrégulière et attentatoire à l'autorité du Conseil en ce qu'il a été arrêté par ladite délibération qu'il serait loisible aux habitants de s'approvisionner de sel comme bon leur semblerait

Arrêt du Conseil d'état qui annulle une délibération prise par les officiers municipaux et les notables de la ville de Thiers, comme irrégulière et attentatoire à l'autorité du Conseil en ce qu'il a été arrêté par ladite délibération qu'il serait loisible aux habitants de s'approvisionner de sel comme bon leur semblerait

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris

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