Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Grenoble du 7 sept. 1781 (ordonnant la suppression des pages 110 à 124 d'un Mémoire imprimé concernant la concession de la plaine anciennement appelée Forêt de Bièvre.) — France. Conseil d'État (13..-1791)