Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les procédures faites par les officiers du présidial de Riom au sujet de la vacance de l'abbaye de Mauzac, et qui fait défenses à tous juges de s' immiscer dans les fonctions d'économes

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les procédures faites par les officiers du présidial de Riom au sujet de la vacance de l'abbaye de Mauzac, et qui fait défenses à tous juges de s' immiscer dans les fonctions d'économes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1744	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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