Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les soumissions faites pour l'acquisition des offices municipaux de Marseille, à l'exception de l'office de gouverneur de ladite ville, en faveur du maréchal de Villars. Ordonne qu'il sera arrêté un nouveau rôle dans lequel la finance desdits offices sera réglée sur le pied des offres faites par les députés de ladite ville. Permet aux maires et échevins de ladite ville d'emprunter les sommes nécessaires pour acquérir lesdits offices — France. Conseil d'État (13..-1791)