Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les procédures faites au Châtelet de Paris au sujet des comptes à rendre par l'économe des fruits et revenus de l'abbaye de Savigny, appartenant à la succession de l'abbé Gautier, et qui en renvoie la connaissance à l'intendant de Caen — France. Conseil d'État (13..-1791)