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Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les délibérations des gens des trois ordres de Metz, des 22 juin et 9 juillet 1726 (...) et ordonne que les Srs Sol et Michelet, acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux de ladite ville, y jouiront des 2 sols pour livre en dedans et du sol pour livre en de hors sur les deniers provenant de l'impôt des bois, houilles et charbons — France. Conseil d'État (13..-1791)