Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui adapte aux reconnaissances non échangées les billets de chance restant à délivrer au trésor royal des 100000 qui doivent avoir part aux 1500000 livres de rentes viagères créées par l'édit de décembre 1783

Arrêt du conseil d'Etat qui adapte aux reconnaissances non échangées les billets de chance restant à délivrer au trésor royal des 100000 qui doivent avoir part aux 1500000 livres de rentes viagères créées par l'édit de décembre 1783

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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