SL
Arrêt du conseil d'Etat qui adapte aux reconnaissances délivrées au trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt ordonné par arrêt du conseil du 4 oct. 1783, les billets restant à délivrer au trésor royal, du nombre de 60 000, composant ledit emprunt — France. Conseil d'État (13..-1791)