Couverture de Arrêt du conseil d'état qui adapte aux reconnaissances délivrées au trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt remboursable en 7 années, ordonné par arrêt du 7 décembre 1777, les numéros des billets non délivrés, qui restent au trésor royal

Arrêt du conseil d'état qui adapte aux reconnaissances délivrées au trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt remboursable en 7 années, ordonné par arrêt du 7 décembre 1777, les numéros des billets non délivrés, qui restent au trésor royal

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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